 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou a ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. » Ainsi , dans les deux cas précédemment énoncés,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux arec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son débat. = Exclusivement. Un homme meurt laissant deux 'ofants et cent mille francs; l'un des enfants... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera uit des ventes, chacun dans la proportion de ses droits. TITRE VIII. DES BOIS DES PA h ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. C. 725,775. tSV. Les dispositions des deux articles... | |
 | 1841 - 936 pages
...à laquelle soit appelé un individu « dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévo« lue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu « le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re« cueillie à son défaut. » L'article suivant réserve néanmoins à cet absent 137 les actions... | |
 | 1841 - 850 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera choses à ou ceux qui l'auraient recuillie à son défaut. Rédaction communiquée au tribunat. XXIX (136).... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels ilaurait France( cque les dons ou promesses aient été agréés dans la prévoyance d 725, 775. 157. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...soil appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue cxclusivemenlàceux avec lesquels il aurait eu le droit. de concourir,...à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. = Exclusivement. Un homme meurt laissant deux enfants et ceni mille francs ; l'un des enfants est présume... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 632 pages
...prouver que cet individu existait quand le droit a été ouvert , à défaut de quoi la succession est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir. La loi ne distingue pas enlrc ceux dont l'absence est déclarée el ceux vis-à-vis desquels il n'ya... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...succession à laquelle toit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est 'évolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, oa a ceux qui l'auraient recueillie à <wi défaut ; » Qu'en d'autres termes , l'axiome le plus trivial... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueilli à son défaut. » La jurisprudence est conforme (1). 138. Si l'art. 124 est exclusivement... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
