 | France - Law - 1815 - 364 pages
...Jes ports situés sur les frontières des départemens , depuis Baïonne jusgu'k Dunkerque. 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO.... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...qui concerne ceux des dits habitans qui y sont soumis. Les ministres de la marine et de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,...sera inséré au bulletin des lois. Le premier consul Par le premier consul, Le secrétaire d'état (Signé) BONAPARTE. (Signé) HB MARRI . Arri'tc du 13... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...»erait arrêté et détenu comme nuepect d'espionnage. concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le Premier Consul, . (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Coneul. Le secrétaire d'état. (Signé) HB MARCT. Au palais de Saint Cloud, le là Prairial, an 12.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1816 - 416 pages
...rendra à Genève près le premier Consul. « t' . ART. 4. Le présent arrêté ne siéra pas imprimê. Le Premier Consul , Signé BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'état, Signé HUGUES MAKKT. Précis de F itinéraire des principaux passages des Alpes en Italie , depuis le Mont-Cenis... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1816 - 418 pages
...Helvétie, de completter sur le champ jusqu'à 3,5oo tommes les troupes destinées à garder le Simplon. Le Premier Consul , Signé BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'état , Signé HUGUES MARET. Paris, le i5 floréal an 8. (5 mai 180o. ) LES Consuls de la république , vu la situation... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...feu dévore vos cannes desséchées. Donné à Paris , au palais du gouvernement, le 8 novembre i80i. Le premier Consul , signé, BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'état, Signé HB MAIIET. lettre du premier Consul, à Toussaint Louverture. CITOYEN GÉNÉRAL, La paix avec l'Angleterre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
..., 49 » ^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire.... | |
 | France - Law - 1832 - 906 pages
...conforme ! If Secrétaire grWiW du Conseil fêlai , Signe' J. Ci.Locn^. APPROUVÉ, le 10 Germinal an XL Le premier Consul , Signé BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'état, Sigiit HUGUES B. MAKET. N° 2659. — ORDONNANCE ini Roi qui approuva une. Délibération de la Société... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...nature de ces différens titres. 229 du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. te premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET. Le ministre de la guerre, signé ALEÏ. BERTHIER. ETAT des biens attribues aux seize... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...entrepôt; le plan du bâtiment sera présenté au Gouvernement, et approuvé par lui préalablement. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrèlé. 21 FimciinoR an il (8 septembre i8o3). — Arrêtés qui autorisent l'acceptation de dons... | |
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Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
