 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...d'une invention. » III. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : OBSERVATIONS Ministre de l'intérieur, M. CHAPTAL, sur les brevets d'invention. LES journaux ont... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin de lois. Le Premier Consul (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le secrétaire d'état (signé) HB MARETY SAINT Ctouo, IE 26 Floréal, an 12. Le Gouvernement de la république française, sur le... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...luxe se trouveront. *• Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent •"nté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par la Premier Consul, Le Secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. Arrêté du 30 Thermidor, on 10. Les... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, (Signé) BONAPARTE. Far le premier consul. Le secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. 1802.] (Moniteur, No. 1 16.— <26... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...sont rapportées. g. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'e,xécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...le premier consul, le secrétaire d'état, signé. H.-B. MARET. Le ministre de t'intérieur, signé CHAPTAL. Arrêté relatif aux maisons d'éducation... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...un corps-de-garde pour tes préposés des douanes qui seront chargés de surveiller 1s dépôt. l4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 727.)... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...ministrei des relations extérieures et des finances , sont chargés d* l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. , Le Premier Consul, signé BONAPARTE. Parle Premier Consul: le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Le grand-jugt ministre de la... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...ministre de l'intérieur. 8. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier consul, signé BONAPARTE. Parle premier consul, le secrétaire d'état , signé 'R.-R. MARET. Titre ir} relatif à l'instruction... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...le premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur, signé CHAPTAL. Extrait des Registres... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1815 - 706 pages
...du Gouvernement. XIV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul t Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. AÏARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur,... | |
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Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
