 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 626 pages
...avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord oprès l'espace de douze jours , à compter des ratifications des articles préliminaires, seront...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit îlans la Méditerranée; de deux mois depuis... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries*) jusqu'à l'équateur et en*) Ici il semble manquer la fixation d'un terme prolongé,... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...l'espace de douze jours, à compter de l'échan^ des ratifications des présents articles préliminaire*., seront, de part et d'autre, restitués : que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Noni jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois , depuis... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront départ et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois,...Manche et les mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries ; de deux mois jusqu'à l'Equateur ; et enfin , de cinq mois dans toutes les autres parties du monde,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'antre restitués: que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seronl, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera...Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...la notification du présent traité. avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terine sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement,... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du nord, après l'espace de douze jours, à. compter de l'échange...ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autres restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du nord, jusqu'aux... | |
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Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
