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" Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... "
Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Page 150
by Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855
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Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Volumes 35-36

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1899 - 1118 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Volume 5

France - 1802 - 264 pages
...vailTeaux& effets qui pourroient avoir été pris dans la Manche & dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires , feront de part & d'autre reftitués ; que le terme fera d'un mois , depuis la Manche & les mer»...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...l'échange des ratifications du présent Traité, seront de part et d'autre restitués ; que le ternie sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...et dans les Mers du Nord, après l'espace de 12 jours à compter depuis la Ratification des présens Articles Préliminaires, seront de part et d'autre restitués : que le terme sera de 1 mois depuis la Manche et lea Mers du Nord, jusqu'aux Istes Canaries inclusivement, soit dans l'Ocean,...
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