| Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1899 - 1118 pages
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde... | |
| France - 1802 - 264 pages
...vailTeaux& effets qui pourroient avoir été pris dans la Manche & dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires , feront de part & d'autre reftitués ; que le terme fera d'un mois , depuis la Manche & les mer»... | |
| comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...l'échange des ratifications du présent Traité, seront de part et d'autre restitués ; que le ternie sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux Iles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis... | |
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