 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. — 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — 39. Si néanmoins il ne... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée , chaque année , par cinquième (5). 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans , cl s'il ne paie une contribution directe de mille francs (6). 3f). Si, néanmoins, il... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se... | |
 | 1829 - 654 pages
...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. \& discussion seule serait un sacrilège.... | |
 | 1829 - 646 pages
...la charte, cette loi des lois, cette œuvre immortelle , impérissable. L'article 38 ne dit-il pas : Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans. Nous nous courbons devant cette imposante autorité. La discussion seule serait un sacrilège.... | |
 | 1830 - 628 pages
...députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois. . V 31. Les députés sont élus pour cinq ans. -..,,•...admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente aus et s'il ue réunit les autres conditions déterminées par la loi. ,..'..,' .;.'.,. 33. Si néanmoins... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...chambre des députés. ART. 36. Supprimé. ART. 37- Les députés sont élus pour cinq ans. ART. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre,...n'est âgé de trente ans , et s'il ne réunit les aufrt-s conditions déterminées par la loi. ART. 39. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...dont l'organisation sera déterminée par des lois. 3i. Les députés sont élus pour cinq ans. 5a. Aucun député ne peut être admis dans la chambre , s'il n'est âgé de trente ans et.s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Si néanmoins il ne se trouvoit... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...sera déterminée par «les lois (10). 3i. Les députés seront élus pour cinq ans ( 1 1 ). . - -Sî^ Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de trente ans , etf'ii ne réunit les autre« conciIiions dcterminées par la loi (12). 33. Si néanmoins il ne se... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39.Si néanmoins il ne setrouvait... | |
| |
Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant... 
