 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...fréquentent. « Ces commissions sont renouvelées tons les ans. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant... | |
 | H. Valleé de Loncey - Pests - 1887 - 148 pages
...(abrogé), dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenants... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Art. 3. — Ces commissions sont renouvelées tous les ans. Art. 4. — Les dispositions qui peuvent... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...delouveterie,dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. ORDONNANCE DU 21 DÉCEMRRE 1844. — ARTICLE PREMIER. — A l'avenir les lieutenants delouveterie seront... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans ta proportion des bois qui s'y trouvent, et des loups...dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieutenants... | |
 | France - Law - 1833 - 748 pages
...conservation forestière et par département , dans la proportion des bois ijui s'y trouvent et des ioups qui les fréquentent. Ces commissions sont renouvelées...Les dispositions qui peuvent être faites par suite îles difiercns arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses attributions. Les lieulenans... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loup; qui les fréquentent. Ces commissions sont renouvelées tous les ans. Les dispositions qui peuvent (Ire faites par suite de différents arrêtés concernant les animaux nuisibles appartiennent à ses... | |
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Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent.... 
