 | Elzéar Blaze - Hunting - 1838 - 520 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre, par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...Les dispositions qui peuvent être faites, par suite de différents arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions. « Les... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des...dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés, concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions. Les lieutenants... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans Ja proportion des bois qui s'y trouvent et des loups...dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions. Les lieutenants... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...(2), qui détermine leurs fonctions et leur nombre, par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent (3). Les commissions des louvetiers doivent être renouvelées tous les ans (4). Cependant, lorsqu'elles... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...forêts qui déterminait leurs fonctions cl leur nombre par conservation forestière et par département dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent (V. règlement 20 août 1814, ordonn. 14 sept. 1830, art. 1). — Aujourd'hui les lieutenants de louvelerie... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 588 pages
...déterminait leurs fonctions et leur nombre par conservation forestière et par département dans là proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent (V. règlement 20 août 1814, ordotin. 14 sept. 1830, 'art. 1). — Aujourd'hui les lieutenants de... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...délivre ces commissions ; il en détermine le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Les dispositions qui peuvent être prises concernant les animaux nuisibles rentrent dans ses attributions.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...commissions et le nombre des louvetiers sont déterminés par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. Ces commissions, purement honorifiques, sont renouvelées tous les ans. Les lieutenants de louveterie, d'après le règlement... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...(a), dont il détermine les fonctions et le nombre, par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. (a) 1° DÉCRET DO 25 MARS 1852. Art. 5. Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent. ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 1844. — Art. 1er. — A l'avenir les lieutenants de louveterie seront... | |
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Grand veneur donne des commissions honorifiques de lieutenant de louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre par conservation forestière et par département, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent.... 
