 | Law - 1841 - 1048 pages
...Code pénal , « ceux qui ont , » avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» leurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit; » et tirant argument de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qu'ils devaient y servir; P. 101. — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou - l'Etal, même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...sachanl qu'ils (levaient y servir;— ceux qui auronl, avec connaissance, aidé ou assislc l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, même dans le cas où le crime qui ètail l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...spécialement portées par le présent Code contre les auteurs des complots ou provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, même... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 590 pages
...déclare également complices « ceux qui auront , avec connaissance, aidé ou assisté fauteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Peu importe que le propriétaire ne se soit pas personnellement livré à lâchasse, dès qu'il... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - Middle East - 1848 - 456 pages
...Seront < punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...des chambres, ou bien aura de la « ceux qui uuront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs « de l'action, dans les faits qui l'auront...consommée; sans préjudice des peines qui seront spéciale» ment portées par le présent code contre les auteurs do complots ou de » provocations... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1852 - 396 pages
...Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits « qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront « consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...sachant qu'ils devaient y servir ; — Ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat , même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 552 pages
...sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; — Attendu que les questions posées et résolues affirmativement par le conseil de guerre sont... | |
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Ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
