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" Ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... "
Bulletin des lois - Page 254
by France - 1810
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Œuvres complètes, Volume 9

François-René vicomte de Chateaubriand - 1836
...Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui « l'auront...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...l'action, dans les faits qui l'auront préparée on beilitée, on dans ceux qui l'auront consommé*; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les anUars de complots ou de provocations attentatoires a la sûreté intérieure et extérieure de l'État,...
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Procès de Fieschi et de ses complices: devant la Cour des pairs ..., Volume 3

Attempted assassination - 1836
...qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée. . . » Voilà, messieurs les pairs, la complicité légale. Gardootnom de confondre cette complicité...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...paragraphe de l'art. 60, qui , après avoir énumérc les différents modes de complicité , ajoute : » Sans préjudice des peines qui seront spécialement...de complots ou de provocations attentatoires à la siirelé intérieure on extérieure de l'Etat, même dans le cas où le crime qui était l'objet des...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 4

Law - 1837
...termes de l'art. 60 du Code pénal , ceux qui ont, avec connaissance^ aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront...préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront con1 1 ni de l'étranger et lui dirent en lui serrant la main : « Notre devoir B de témoins et notre...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs tie l'action dans les faits qui l'auront préparée ou...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans prejudice drs peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839
...Alices, ceux qui auront, avec connaissance, r aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac:• lion dans les faits qui l'auront préparée ou » facilitée, ou dans ceux qui l'auront consom» mée (1); sans préjudice des peines qui seront * spécialement portées par le Code contre...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 1

J. M. Legraverend - 1839
...plices, ceux qui auront, arec connaissance, » aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac» tion dans les faits qui l'auront préparée ou » facilitée, ou dans ceux qui l'auront consom> niée (1); sans préjudice des peines qui seront » spécialement portées par le Code contre...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...provocations d'un emprisonnement de trois mois a cinq ans, et d'une amende de 50 fr. à 0,000 fr. (2j. Contre les auteurs de complots ou de provocations...la sûreté Intérieure ou extérieure de l'état. Ces attentats à la sûreté extérieure et intérieure de l'étatsont énumérés aux art. 75 et suivants,...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...Code pénal , « ceux qui ont , » avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» leurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit ; >• et tirant argument...
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