 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...const. française de 1848, art. 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...les actes du gouvernement et de l'administration. » 9l : « Une haute cour de justice juge sans appel ni recours en cassation, les accusations portées... | |
 | Heinrich von Marquardsen - Constitutional law - 1883 - 414 pages
...2fran3örifd)e iöerfaffung öon 1848 Slrt. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...gouvernement et de l'administration. Toute mesure par la quelle le président de la République dissont ou proroge l'Assemblée ou met obstacle à l'exercice... | |
 | Félix Cheminat - 1886 - 794 pages
...par la constitution de 1848 (art. 68) : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables,...les actes du gouvernement et de l'administration. » Par là, la constitution de 1848 s'éloignait à la fois de la constitution anglaise, où des ministres... | |
 | Sébastien Commissaire - France - 1888 - 434 pages
...C8 do la Constitution ainsi conçu : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, do tous les actes du gouvernement et do l'administration » ; Considérant que le corps expéditionnaire... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 pages
...détruire un gouvernement plus solide. « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (1). Comme on le voit, la responsabilité ne fait pas défaut, dans cette Constitution, elle est... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...nationale, dont l'élection du pou1. Art. 68 : « Le Président de la République, les ministres, les agens et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le con;-rue, de tous les actes du gouvernement et de l'administration ». 2. Manifestement il y avait... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...qui devra l'exercer. — « Le président de la République», en effet, «les ministres et agents dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...toutes les autre» puissances, selon l'homme par qui elle sera exercée, et la façon dont elle le sera. chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas... | |
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... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. 
