 ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.  Bulletin des lois - Page 200by France - 1819Full view - About this book
 | Prudens Van Duyse, Edmond de Busscher - Ghent (Belgium) - 1867 - 738 pages
...l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
 | François Daniel - Canada - 1867 - 520 pages
...priviléges, fran"" chises, exemptions et immunités dont jouissent les "" autres nobles du Royaume, car tel est notre bon plaisir. " Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, " nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à S1 " Germain en Lave,... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...publier et enregistrer les présentes à la cour d'appel et au tribunal du domicile du sieur Pajol et partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...publier et enregistrer les présentes à la cour d'appel et au tribunal du domicile du sieur Pajol et partout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
 | Aunis (France) - 1874 - 488 pages
...âmes et féaux conseillers en notre cbur royale de Bordeaux de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau... | |
 | Henri Harcourt (duc d') - Spain - 1875 - 598 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer en conséquence : CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876 - 542 pages
...suite de l'enregistrement des lettres - patentes , d'en envoyer copie à notre commissaire du sceau : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray,... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de décembre de l'an de grâce mil buit cent quatorze, de notre règne le vingtième.... | |
 | Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1879 - 498 pages
...de faive publier et enregistrer les présentes à la Cour d'appel et au domicile de l'impétrant, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
 | Louis Nicolas Davout (prince d'Eckmühl.) - 1879 - 508 pages
...de faire publier et enregistrer les présentes à la Cour d'appel et au domicile de l'impétrant, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par... | |
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