...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets 3, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin. sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel....

...âmes et féaux conseillers en notre cour royale de Lyon de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par ses ordres, notre grand...

...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation...

...âmes et féaux conseillers en notre » Cour royale d'Aix de publier et enregfslrer les présentes » car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose » ferme et stable à toujours , notre garde des sceaux y » a fait apposer , par nos ordres , notre...

...et féaux conseillers «n notre cour royale de Besançon, de publier et enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par notre ordre, notre grand sceau,...

...exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS....

...exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signr : LOUIS....

...l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres , car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et' stable à toujours, notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire ya fait apposer, par...

...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...

...paisiblement, perpétucl» lement, cessant et faisant cesser tout trouble et emptl> chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres...