 Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix...  Recueil des traités de la France - Page 590by France - 1880Full view - About this book
 | Europe - 1854 - 912 pages
...nature, échangés i découvert entre les deux administrations des postes de France et des PaysBas, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été li• vrés eu compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront élé originairement comptés... | |
 | 1854 - 644 pages
...tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , devront être renvoyés , de part et d'autre, à la un de chaque mois, et plus souvent si faire se peut....ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...postes de France et de la GrandeBretagne , qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce suit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la...ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prii pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 892 pages
...seront tombes en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront etre renvoyes, de pari et d'autre, ä la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces obQuant aux correspondances non affranchies tombees en rebut qui auront ete transportees en depöches... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...imprimés de toute nature échangés entre les deux Administrations des postes de France et d'Autriche qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été délivrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, cl plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...quelque cause que ce soit, devront être renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, cl plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...nature échangés à découvert entre les deux administrations des postes de Belgique et de France, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...nature, échangés à découvert entre les deux, administrations des postes des Pays-Bas et de France, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
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