 Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix...  Recueil des traités de la France - Page 590by France - 1880Full view - About this book
 | France - France - 1868 - 518 pages
...Luxembourg, qui seront tombées en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte seront rendues pour le prix pour... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...des PaysBas, qui seront tombées en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois. et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte seront rendues pour le prix pour... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, 4e part et d'autre à la tin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut....ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptes par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...dècouvert entre les deux Administrations des postes d'Italie et de France, qui seront tombés en rebut par quelque cause que ce soit, devront être renvoyés,...objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originaire- 1869 ment comptés par l'Offlce envoyeur.... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...découvert entre les deux Administrations des postes d'Italie et de France, qui seront tombés en rebut par quelque cause que ce soit, devront être renvoyés,...objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originaire- 1869 ment comptés par l'Office envoyeur.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...imprimés échangés à découvert entre les deux administrations des postes de France et des Etats-Unis et qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix auquel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...reclamadas), pour quelque cause que ce soit, devront ftre renvoyés de part et d'autre a la fin Je chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront ¿lé livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...administrations des postes de France et du Brésil, qui seront tombés en rebut (naô tiverem sido redanwdas) pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés...ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus, pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Quant... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...imprimés de toute nature échangés entre les deux Administrations des Postes d'Autriche et de France qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...de Danemark, qui seront tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Celles de ces correspondances qui auront été livrées en compte, seront rendues pour le prix pour... | |
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