 | Europe - 1854 - 912 pages
...nature, échangés i découvert entre les deux administrations des postes de France et des PaysBas, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été li• vrés eu compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront élé originairement comptés... | |
 | 1854 - 644 pages
...nature, échangés à découvert entre les deux administrations des postes de France et des Deux-Siciles, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...devront être renvoyés , de part et d'autre, à la un de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...des postes des Etats pontificaux et de France, qui seront tombés en rebut par refus du destinataire, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la...de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Les lettres et envois divers dont les destinataires ne se présenteraient pas ne seront retournés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...postes de France et de la GrandeBretagne , qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce suit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la...auront été livrés en compte seront rendus pour le prii pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera "reconnue redevable envers l'autre. ronl tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, a la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue redevable envers Vautre. ront lombes en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, a la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 892 pages
...seront tombes en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront etre renvoyes, de pari et d'autre, ä la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces obQuant aux correspondances non affranchies tombees en rebut qui auront ete transportees en depöches... | |
 | France - Law - 1858 - 1532 pages
...nature échangés à découvert entre les deux Administrations des postes de France et de Bavière qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, cl plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...périodiques et imprimés divers, échangés entre les deux offices des postes des Pays-Bas et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés m compte seront remis pour les prix auxquels ik auront... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...périodiques et imprimés divers, échangés entre les deux offices des postes des Pays-Bas et de Belgique, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...soit, devront être renvoyés de part et d'autre à la fi» de chaque mois. Ceux de ces objet> t|»i auront été livrés en compte seront remis pour les... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
