 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...imprimés tombés en rebut , pour quelque cause que et soit, seront renvoyés de part et d'autre à la lin de chaque mois , et plus souvent, si faire se peut....ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...nature tombés en rebut , pour quelque сапке que ce soit, seront renvoyés, de part et d'antre , à la fin de chaque mois , et plus souvent , si faire...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...imprimés de toute nature, échangés entre les deux administrations des postes de France et de Prusse, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...devront être renvoyés de part et d'autre, à la lin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...envers l'autre. 83. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, ri faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebul, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre , à la fin de chaque...peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés eu compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...sterling. ART. 37. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte, seront remises pour les poids et prix auxquels... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...toute nature, tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, a la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, u faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque...mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objejts qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
