 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...présentée au bureau, qui, préalablement, la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bu(I) II résulte évidemment de cet article que les concessions de banrs faites à perpétuité moyennant... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en ca(1) Le prix des chaises sera réglé, pour les différents offices et instructions de chaque temps... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...évaluation, comprise dans les affiches et publications. . . .- . ART. 70. — Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...présentée au bureau qui, préalablement, la fera publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau la fera évaluer en capital et en revenu. pour être cette évaluation comprise dans les affiches et... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...présentée au bureau qui, préalablement, la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le tmreau le fera évaluer en capital, et en revenu, pour être cette évaluation comprise dans les affiches... | |
 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. 2lrt. 69. £>a§ 6oneefftou§=®efudj ift bet bem 2tu§fdjuffe einjureidjen, roeld)er es an brei ¿omtîagen... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. I. Ti.HloV, i,»g. 1480. « Art. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...présentée au bureau qui, préalablement, la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. ART. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...présentée au bureau qui, préar lablement, la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...évaluation comprise dans les affiches et publications. ART. 70. r , LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT 425 annuelle, et que le conseil soit d'avis... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...bureau la fait publier pendant trois dimanches consécutifs, et afficher à la porte de l'église, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. Si un immeuble lui est proposé pour prix de la concession, il le fait estimer en capital et en revenu,... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. » S'il s'agit... 
