 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...conditions qui y sont attachées. Le bureau la fait publier pendant trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse (3) (6). Après ces formalités remplies, le bureau fait son rapport au conseil de fabrique, et celui-ci... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...juilliers, qui fait publier cette demande pendant trois dimanches, et la fait afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une oflre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble , le bureau le fait évaluer... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...immeuble : la demande de concession est publiée pendant trois dimanches, et affichée à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. Si le prix est une prestation annuelle, la délibération du conseil suffit; mais l'ordonnance du Roi... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fait publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. Le bureau fait ensuite son rapport au conseil , et si le conseil est d'avis de faire cette concession... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et aflicher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , pour être , cette évaluation , comprise... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour immeuble , le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , pour être , cette évaluation , comprise... | |
 | 1846 - 434 pages
...présentée au Bureau, qui préalablement la fera publier, par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...évaluation , comprise dans les affiches et publications. Art. 70. Après ces formalités remplies , le Bureau fera son rapport au Conseil. S'il s'agit d'une... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 880 pages
...préalablement la fera publier par trois dimanches , et afficher à la porte de l'église pendant nu mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence...plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour nn immeuble, le bureau le fera ¿valuer en capital et en revenu , pour être , celte évaluation ,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 846 pages
...puisse obtenir la préférence • par une oil'rc plus avantageuse. ,S'il s'agit dune concession pour nn immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu, 'pour itre , cette evaluation, comprise dans les alliches et publication». 70. Après ces formalités remplies... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches , et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , pour être , cette évaluation , comprise... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. » S'il s'agit... 
