 Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et...  Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 233by Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pagesFull view - About this book
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
...lettres-patentes données par l'Empereur (1) : « NA POLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, not d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, "Médiateur de la Confédération suisse , à tous présents et à venir, salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...impérial du 17 mars 1808, sur la police des juifs. Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc , etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Expositif qu'immédiatement après... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents et avenir, salut : Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1852 - 644 pages
...des minutes de ta eecrétairerie d'Etat. • Au palais impériaI de Saint-CIond , Ie 3 août 1811. i Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, ete., ete. ; i Nous avons décrété et décrétons ce qui mit : i ARTICLÏ Ier. t Le palais du Temple... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (1). NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE ,...CONFÉDÉRATION SUISSE , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu les plaintes portées par différents particuliers contre les (I) Voy. p. 442. B.... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...Police et la Discipline DU THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur...du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc., Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,... | |
 | Literature - 1853 - 426 pages
...de decreten (décrets impériaux.) bezigde men het kortere : NAPOLÉON , Empereur des Francais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse", etc. etc. Het gelijktijdig bezigen der woorden République en Empire is dus waarlijk zoo bevreemdend... | |
 | 1853 - 424 pages
...de decreten (décrets impériaux) bezigde men het kortere : NAPOLÉON , Empereur des Francais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse", etc. etc. Het gelyktijdig bezigen der woorden République en Empire is dus waarlijk zoo bevreemdend... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - Naples (Kingdom) - 1854 - 494 pages
...général Girard. NOTE E (page 363 du volume VII j. Au palais de Fontainebleau, le 13 novembre 1810. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ,...du Rhin , médiateur de la confédération suisse ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE Ier. • Art. 1er. 11 sera formé, à Burgos,... | |
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