 Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...  Histoire du second empire - Page 464by Pierre de La Gorce - 1894Full view - About this book
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans le rapports de Sa Majesté le sultan avec se sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...cette communication. Il cet bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. Art. 10. La convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1878 - 494 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » Le 30 mars, à midi, dans une séance d'apparat, les... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...puissances contractantes ledit firmau, spontanément émané de sa volonté souveraine. communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 10° La convention... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...volonté souveraine. jLes Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Alexandre Pougeois - 1880 - 572 pages
...souveraine. « Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. « 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » Voilà, au point de vue religieux, les seuls articles... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...souveraine. « J-.es Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communi« cation. « II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux« dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les t rapports de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. ll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...souveraine. — Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il estMen entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni . dans l'administration intérieure de son empire. ART. 10. La convention... | |
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