 Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...  Histoire du second empire - Page 464by Pierre de La Gorce - 1894Full view - About this book
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ABT. -10. La convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette commmunication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. 10. — La Convention du treize Juillet mil huit cent... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas,...dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses 1856 sujets , ni dans l'administration intérieure de son empire. ART. X. La convention du treize Juillet... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...cette communication. „Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire." M. le Comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalida... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...sou» verainc. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette » communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun »...donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collec» tivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan » avec ses sujets,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...volonlé souveraine. n Les puissances contractants constatent la haute valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, _soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses -sujets,... | |
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