 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1900 - 482 pages
...l'embellissement de l'église; elle dit positivement, art. 37, § 3 : « les charges de la fabrique sont de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église », et encore, art. ler : « les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...l'article 136 § 13 de la loi du 5 avril 1884? L'article 37 dispose que l'une des charges des fabriques est de veiller à l'entretien des églises, presbytères...d'insuffisance des revenus de la fabrique de faire toute les diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu par les communes aux réparations et reconstructions... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...selon la convenance et le besoin des cultes ; 2° de payer les honoraires des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités ; 3° de pourvoir...relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; J-° de veiller à l'entretien des éiilises, presbytères. (D. 30 décembre 1809, art. 37.) Dea... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...selon la convenance et "les besoins des lieux ; 2° de payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités ; 3° de pourvoir...d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes les diligences nécessaires pour que les frais de grosses réparations et de reconstruction des églises... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...la convenance et les besoins des lieux; — 2° de payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême et autres solennités; — 3" de pourvoir...relatives à l'embellissement intérieur de l'église; en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il... | |
 | 1907 - 1490 pages
...De payer l'honoraire des prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités : 3" De pourvoir à l'embellissement intérieur de l'église; *') 4°...en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, île faire toutes les diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions,... | |
 | Toulouse (France) - 1921 - 680 pages
...pain, le vin, l'encens ; » payer les employés de l'église; payer l'honoraire des prédicateurs; « pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; veillera l'entretien des églises, presbytères et cimetières. » Les documents abondent pour prouver... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités ; 3° de pourvoir aux décorations et à la dépense relatives à l'embellissement intérieur de l'église...diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux constructions et reconstructions ». Le nombre des prêtres et vicaires attachés à l'église est... | |
 | 1880 - 518 pages
...charges de la, t'abrique sont : .... 4. de veiller a l'entretien des öglises, presbyteres et cimetieres, et en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences necessaires pour qu'il soit pourvu aux reparations et reconstructions etc. Auch der Appellhof zu Cöln... | |
 | Belgian literature - 1863 - 634 pages
...luminaire, etc., à payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent, du Carême, et autres solennités; à pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église, et à veiller à t entretien des églises, presbytères et cimetières : 2« de fournir au curé on... | |
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... de payer l'honoraire des prédicateurs de l'avent , du carême, et autres solennités; 3° de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église; 4° de veiller à l'entretien des églises , presbytères... 
