 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...60 Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; G° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Les... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...Les budgets cl les comptes des mêmes établissements ; 1' Les budgets et les comptes dos fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salaries par l'État, lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux ; 8 Enfln tous... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1845 - 404 pages
...: Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les...cultes dont les ministres sont salariés par l'État : Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance : Les budgets et les... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...Les autorisations d'emprunter , d'acquérir , d'échanger , d'aliéner , de plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements et par les...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; rnonîcition , dans la trarene des communes , sont considérées comme faisant partie intègrante... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...des établissements de charité et de bienfaisance; «?• Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par HÉtat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaui; « 8' Enfin, tous les objets sur... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...les budgets et les comptes des mêmes établissements; 7° les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat , lorsqu'elles reçoivent des subventions sur les fonds communaux ; 8° enfin, tous les objets... | |
 | 1849 - 768 pages
...budgets et les comptes des établissements de bienfaisance ; 7° les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Étal, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds Communaux; 8° enfin, tous les objets sur... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par...des ^établissements de charité et de bienfaisance; 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à I entretien des... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements, et par...l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés 6° Les budgets et les comptes iles établissements de charité et de bienfaisance ; 7° Iies budgets... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...plaider ou de transiger, demandées par ces établissements, par les fabriques des églises et antres administrations préposées à l'entretien des cultes...dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° sur les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance , et ceux des fabriques... | |
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L'acceptation des dons et legs faits aux établissements de charité et de bienfaisance ; • 5° Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner, de plaider ou de transiger, demandées par les mêmes établissements et par les fabriques... 
