 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...dés des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur...1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. ART. 1645. Il est tenu des vices cachés,'quand même... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...raison des défauts de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (3). » — a Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (2). 854. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix convenu au jour et au lieu réglés... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (2). 854. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix convenu au jour et au lieu réglés... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...rednibitoires les défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Quant aux défauts apparents qui se reconnaissent à la seule inspection, ils ne rentrent pas dans... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ARTICLE 1642, Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...dé« fauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à « l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet « usage, que l'acheteur...« donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont « l'acheteur a pu se convaincre lui-même... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...préemption, qui n'est pas le p.irte de radiât, et qu'ru France aniun fol n'inienllt. COUR NAPOLÉON. irnent cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre rii, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dent l'acheteur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 624 pages
...l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement la valeur, que l'achetefir ne l'aurail pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus; que, dès lors, les art. 1184, 1641 et 1644, Cod. Nap., ne sauraient trouver leur application dans... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre rix, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur n'a pu se convaincre ui-mème. 1643. Il est tenu des vires cachés, quand même il ne les aurait pas... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
