 Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où...  Le Courier de Provence - Page 269edited by - 1791Full view - About this book
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. ART. 7. — Le traitement en argent des ministres do la religion leur sera payé d'avance, de trois mois...trois mois, par le trésorier du district, à peine pour lui d'y être contraint par corps, sur une simple sommation; et dans le cas oùl'évèque, curé... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...villes et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...Le traitement eu argent courait à la date de l'installation (1). Il devait être payé à l'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par une simple sommation, et dans le cas où l'évèque venait à mourir ou à donner sa démission avant... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...Le traitement en argent courait à la date de l'installation (l). 11 devait être payé à l'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine l>ar lui d'y être contraint par une simple sommation, et dans le cas où l'évèque venait à mourir... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. « ART. 7. — Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...corps sur une simple sommation; et, dans le cas où l'évèque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...et de campagne , de sept cents livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...de campagne , de sept cents livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des minisr très de la religion leur sera payé d'avance , de trois...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évèque , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1904 - 426 pages
...campagne, de sept cents livrés pour chaque vicaire. Art. 7. — Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...mois en trois mois, par le trésorier du district... C'est évidemment en vue de ces dispositions législatives que les tableaux en question ont été dressés... | |
| |
