...de la campagne, 7 cents livres pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...sommation; et, dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant la 6n du quartier, il ne pourra être exercé...

...de la campagne, 7 cents livres pour chaque vicaire. « ART. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...par le trésorier du district, à peine par lui d'y êtrç contraint par corps sur une simple sommation; etj dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire...

...vicaire. (Const, fit., til. 5, a. 6. ) 7. Le tracement en argent des ministres de la religion leur sen payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le...être contraint par corps sur une simple sommation, ci dans le cas où l'évèque, curé ou vicaire vieillirait à mourir ou à donner sa démission avant...

...en argent des rninisfres de la religion leur sera payé d'avanee, de trois mois en trois mois , pur le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une Hmple souiroalipn ; et dans le cas où l'évoque, curé ou vicaire tiendrait u mourir, ou à (Jonner...

.../irll. 1791.) Il devait être payé d'avance de troii mois en trois mois par le trésorier du dûtrirt, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation, el dans le cas où l'évoque, le curé ou le vicaire unai -ni à mourir ou à donner leur démis-iitn...

...et de la campagne, 700 livres pour chaque vicaire. a Art. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...contraint par corps sur une simple sommation ; et, daus le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir, ou à donner sa démission avant...

...de ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...sommation; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être...

...campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. ARTICLE 7. ^ Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier, il ne pourra être exercé...

...campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donn«r sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être...

........... . 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois en trois mois, par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps par une simple sommation; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à...