 | 1843 - 596 pages
...pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il ordonne tout ce que la découverte de la vérité exige ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut appeler, même par mandat d'amener, toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...investi , il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vériié; et la lot charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation fc]. — i. Сг.зсэ. (l) t. todéambrt 1Í30. lions qui leur sont assignées par la loi, de \RT.l".l.rs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité; que la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en (*) 4 août 1847 ( Bull., 1848, p. 595). favoriser la manifestation ; qu'il peut , dans le cours des... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge sou honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. (268.) ART. 251. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par un mandat d'amener, et entendre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...diicrêtionnaire dont il est investi, il peut prendre sur lui (oui ce qu'il cr il utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et- sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 377. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...Code d'instruction criminelle , prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est point contraire ou à la disposition textuelle du code, ou au système de la législation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...président du tribunal criminel peut prendre sur lui de (dire ça qn'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour eu favoriser la manifestation. TIT. 4. — Fonctiont di l'accutattur public. Art. \. L'accusateur public... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. D peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes,... | |
 | Jean-Michel Cazeneuve - 1855 - 398 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestait) Article 267 du Code d'instruction criminelle. * » tion (2) : « Sa haute mission est... | |
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Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... 
