 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...honneur et sa conscience d'employer tini - «es efforts pour en favoriser la manilestalion. • Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre foules personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraissent, d'après les nouveaux développements... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eSbrls pour en favoriser la manifestation. [L. 16-29 sept. 1791, ch. 16, art. 2; lostr. 29 sept. 1791;... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile a la découverte de la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation; et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats , même par mandat d'amener, et à... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...président du tribunal criminel peut prendre sur lui de fiire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses offerts pour en favoriser la manifestation. » L'instruction du 29 sept. t791 développait celte disposition... | |
 | Eduard Salomon van Raalte - 1858 - 120 pages
...//pourra" hem niet zooveel vrijheid laat als men aanvankelijk wel zoude denken. Daar toch staat geschreven: et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses eflbrts pour en' favoriser la manifestation. Hieruit ziet men toch, dat de president, buiten dat hij... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout, ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (c). — i. Cr.2co. (1) L. \0 décembre 1830. lions qui leur sont assignées par la loi, de ART.t".Lesjus;cs-auditeurss... | |
 | Joseph Becot - 1860 - 338 pages
...peut prendre sur lui tout ce » qu'il croit utile pour découvrir la vérité; et la loi » «barge son honneur et sa conscience d'employer tous » ses efforts pour en favoriser la manifestation (1). » Ce pouvoir est encore plus absolu en Angleterre, où le Grand-juge est à la fois le Président... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Art. 269. Il pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...cour d'assises à prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la rtrité et charge ton honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Tout ce qui n'est pas défendu par la |oi et qui peut tendre à celle manifestation rentre dans le... | |
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Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... 
