...supérieur est t nécessairement appelé à donner avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres comme contraires à lu morale, à la constitution et aux lois. » Le conseil supérieur sera appelé, dans sa prochaine...

...établissements libres d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...dernier ressort, sur les jugements rendus par les conseils départementaux ou académiques dans les cas déterminés par les articles 14, 68 et 76 de...

...est nécessairement appelé àdonner son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. (Loi 15 mars 1850, art. 5), n, 122. — Les personnes chargées de l'inspection, en vertu de l'article...

...Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; écoles libres, comme contraires à la morale, à...dernier ressort, sur les jugements rendus par les conseils départementaux ou académiques dans les cas déterminés par les articles 14, 68 et 76 de...

...pour les établissements d'instruction publique; sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Le conseil présente, chaque année, au Mini§tre, un rapport sur l'état général de l'enseignement,...

...la loi (art. 5), est appelé à donner son avis sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Ne considérons en ce moment que les livres qui servent à l'enseignement de la philosophie et de l'histoire....

...établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...dernier ressort, sur les jugements rendus par les conseils départementaux ou académiques, dans les cas déterminés par les articles 14, 68 et 76 de...

...établissements libres d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux ou académiques...

...règlemens relatifs à la surveillance des écoles libres; sur les livres qui peuvent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Et il statue, en dernier ressort, sur les jugemens rendus par les conseils académiques dans les affaires...

...écoles libres; • Sur les Uvres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,...