 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...des écoles libres; sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...école* libres ; Sur les livres d'enseignement, de lectures et de prix qoi doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | 1883 - 476 pages
...des écoles libres; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent êlre interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois; étrangers pour èlre autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...établissements libres d'instruction secondaire ; Su: les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques et sur ceux qui doivent être défendus...en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils départementaux ou académiques dans les cas déterminés par les articles 14, 68 et 76 de... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | Albert Duruy - Education - 1886 - 380 pages
...règlements relatifs à la surveillance des écoles libres ; sur les livres qui peuvent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Et il statue, en dernier ressort, sur les 1. A l'exception de quatre membres de l'enseignement libre... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 656 pages
...des écoles libres; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 724 pages
...son avis : ... sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits daas les écoles libres comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois». (J) Voir la Question des livres scolaires : I. Historique et législation; If. Discussion; III. Nouvelles... | |
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Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires... 
