 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
..., et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pou [l'établissement lui-même , que pour le nombre et le choix des ecelésiastiques destinés à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...art. 1 1. ) ART. 1994. Les archevêques et évêques qui veulent user de cette faculté ne peuvent le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former. ( Loi du 18 germinal an X , art. 35. ) ART. 1995. Les métropolitains, les chapitres cathédranx... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...évêque.— On doit rapporter l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. — Pendant les vacances des siéges, il est pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...d'établir des chapitres, Jie pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, i,u:l pour l'établissement lui-même, que pour le nombre...choix des ecclésiastiques destinés à les former. Fendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut, par le plus... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...calliédranx et du gouvernement dns diocèses pendant la vacance du siége. 35. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...destinés à les former. 36. Pendant la vacance des siéges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut , par le plus ancien des évéques... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant . . la vacance du siège. 35. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ra 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut ,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...calhëdràux et du gouvernement des diocèse» pendant la vacance du siége. 35. Les archevêques et évéques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement j tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...cathédraux et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. 55. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement Itl lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Fendant... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...chapitre dans tous les diocèses. ÉTABLISSEMENT. II. Les chapitres ne peuvent être établis « qu'avec l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement...choix des ecclésiastiques destinés à les former (1). » Cette autorisation est donnée par ordonnance royale , portant approbation des statuts présentés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...calhédraux , et du gouvernement det Diocètet pendant la vacance du sitge. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le luire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
