 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...DU GOUVERNEMENT DES DIOCÈCES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...DES DIOCÈSES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. — Les archevêques et évêques qui voudraient user de la faculté qui leur est donnée d'établir...choix des ecclésiastiques destinés à les former. AKT. 36. — Pendant la vacance des sièges, il sera pourvv par le métropolitain, et, à son défaut,... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...prêtres ayant les qualités requises pour être évêques, » et à établir des chapitres, mais avec « l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement...choix des ecclésiastiques destinés à les former. » La Constitution civile (art. 9, 10, H, 12 du titre l) conserve ou établit en chaque diocèse un... | |
 | 1884 - 670 pages
...leurs cathédrales respectives. L'art. XXXV des lois organiques disait : «Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. » Cet article, perfidement ajouté au concordat, n'était pas reconnu par Sa Sainteté ; mais la nécessité... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 33. — Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. — Pendant la vacance des sièges, it sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège, XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut par... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du m<jc. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut par... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui - même que pour le nombre cl le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...leurs chapitres: «Les archevêques et évêques, y est-il dit, qui voudraient user de la faculté d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans...l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à ces fonctions. » Mais si, pour un... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...desservir dans un autre sans la permission de son évêque. ART. 35. — Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. — Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et à son défaut,... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
