 | 1863 - 392 pages
...se cumulent; — en ce qui concerne la demande des intervenants, parties civiles: — attendu que si tout fait quelconque de : l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer, les susnommés ne justifient en aucune façon que les faits dont est déclaré coupable D... leur aient... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...pas le cas d'appliquer les articles i383 et i384 du Code civil sur les délits ou quasi délits ? « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé,...encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...d'omission (i), cette distinction se trouverait formellement rejetée par l'article 1 383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. L'assuré se trouvant détenteur des choses uont l'assureur doit supporter la perte, est donc, aux... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...pas le cas d'appliquer les articles i383 et i384 du Code civil sur les délits ou quasi délits? « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, » non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...actuelle, et à toute autre analogue, 'i°. Les articles i'i8a et i383 du Code civil , ainsi conçus : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un « dommage , oblige celui par la fente duquel il est arrh <• , à « le réparer. Chacun est responsable des dommages qu'il a « causés,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...l'autre sur ses 3 $ar sçn fajf pu par sa faute, Ils restent à cet égard dans le droit commun. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est ar»rivé à le réparer. »(Art. l^Sa). Le droit romain prononce contre la femme la responsabilité du dommage qu'elle a causé... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 324 pages
...causé par la faute de l'accusé , demandeur en cassation ; que , d'après l'art. 1382 du Code civil , tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; que la loi n'ayant pas déterminé les faits élémentaires constitutifs de la faute qui doit donner... | |
 | 1832 - 300 pages
...incontestable de rendre plainte, et le devoir des magistrats est de poursuivre', puisqu'il ya crime. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. (Cod. civ. art. i38a.) Outre la voie criminelle, il reste donc au plaignant la voie civile. 68 En ce... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...cause à » autrui un dommage, obi ige celui par la faute duquel i il est arrivé à le réparer. « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé...encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...être considéré comme la base de tous les règlements relatifs aux contrefaçons, et qui porte : que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Mais s'il importe de poursuivre les contrefacteurs , il importe aussi de se défendre contre les prétentions... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
