 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891 - 916 pages
...des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Lorsque, dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si... | |
 | L.-J. Marcelin - 1892 - 864 pages
...par le Pouvoir exécutif. Il a été décidé ainsi pour cette raison que « lorsque dans « la même personne ou dans le même corps de magistrature, «...même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyran« niques pour les exécuter tyranniquement ' ». Ces deux pouvoirs forment donc deux forces se... | |
 | Maurice Vignes - Agency - 1892 - 812 pages
...garantir la « sûreté ». Il lui avait paru « qu'il » n'ya point de liberté, lorsque dans la même personne » ou dans le même corps de magistrature...législative est réunie à la puissance exécutrice » (2), et il avait formulé le principe de la séparation des pouvoirs. Il fallait distinguer d'un... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...corps de magis» trats la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y » a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le...même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter ty» ranniquement. " II n'ya point encore de liberté, si In puissance de juger n'est pas... | |
 | Law - 1968 - 610 pages
...ses idées résumant le fameux principe de la séparation des Pouvoirs1 : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » « Il n'ya point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée... | |
 | Friedrich Schleiermacher - Philosophy - 1998 - 1040 pages
...de juger; et l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'état. [...] /Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature,...le même monarque, ou le même sénat, ne fasse des loix tyranniques pour les exécuter tyranniquement. / II n'ya point encore de liberté, si la puissance... | |
 | François Cadilhon, Claude Cailly - France - 2002 - 420 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps de magistrature la...puissance exécutrice, il n'ya point de liberté... Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative... | |
 | Sophie Chautard - Geopolitics - 2005 - 308 pages
...gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque dans la même personne la puissance législative est réunie à la puissance...liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » (Montesquieu, De l'esprit des Lois,... | |
 | Benoît Berthou, France Farago, Roland Favier, Gilbert Guislain - Justice (Philosophy) - 2005 - 294 pages
...faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. [...] Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse... | |
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Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois... 
