Hidden fields
Books Books
" Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois... "
La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ... - Page 11
by Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
Full view - About this book

De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: la ...

Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 1142 pages
...propre à Montesquieu, c'est l'étude des relations entre ces trois pouvoirs : « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même...
Full view - About this book

Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 1

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 514 pages
...s'ils n'en approchaient pas , la monarchie dégénérerait en despotisme. » Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la...puissance législative est réunie à la puissance exécutive , il n'ya point de liberté parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même...
Full view - About this book

Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...chapitre vi du livre XI de son immortel ouvrage, Montesquieu avait écrit : « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est unie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886 - 1004 pages
...le « même corps, la puissance législative est réunie à la puissance « executive, il n'ya pas de liberté, parce qu'on peut craindre que le « même...même sénat ne fasse des lois tyranniques « pour les exécuter tyranniquement. 11 n'ya point encore de liberté, « lorsque la puissance de juger n'est...
Full view - About this book

De leer der trias politica sinds Locke en Montesquieu ...

Hendrikus Reuijl - Political science - 1886 - 320 pages
...zijn aan het plaatsen van meer dan ééne macht in handen van één persoon. »Lorsque, dans la même personne , ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie a la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque...
Full view - About this book

Montesquieu

Albert Sorel - Philosophers - 1887 - 190 pages
...fameuse de la séparation des pouvoirs. Montesquieu la résume en ces termes : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquemcnt. » On l'a vu, en France, sous le régime de la monarchie pure et sous celui...
Full view - About this book

Recueil des actes du Comité de salut public: avec la ..., Volume 11

France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1889 - 606 pages
...même corps de magistrature , la puissance législative doit être réunie à la puissance executive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre...même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exercer tyranniquementn. Rousseau avait dit dans le Contrat social : et Rome, dans son plus bel âge...
Full view - About this book

Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...gouvernement soit tel, qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la...même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. « Il n'ya point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée...
Full view - About this book

An Essay on the Government of Dependencies

Sir George Cornewall Lewis - Colonies - 1891 - 468 pages
...dans la même personne, ou dans le meme corps de magistrature, la puissance législative est reunie a la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté,...que le même monarque, ou le même sénat, ne fasse de lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. ' II n'ya point encore de liberté, si la puissance...
Full view - About this book

Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu ...

Raynald Petiet, Alexandre Duverger - Constitutional history - 1891 - 336 pages
...détroit. Avant tout, il dégage le principe de la séparation des pouvoirs : «Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puis(1) Fénclou, Œuvres publiées d'après lcs manuscrits originaux, t. XXII, p. 581. sancc executive,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF