 | France - 1862 - 670 pages
...approuvant les statuts de la Société. CHAULES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur ; Vu l'avis du comité de l'Intérieur de notre... | |
 | André Guettier - Technical education - 1865 - 466 pages
...pratique nécessaires pour former des chefs d'atelier et de bons ouvriers ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C6 qui Suit : CHAPITRE I". ÉLÈVES. ARTICLE. i cr . — Le nombre des élèves dans les Écoles royales... | |
 | 1872 - 396 pages
...entravent les progrès de l'agriculture. » — 133 — ORDONNANCE DU ROI. Saint-Cloud, le ?4 septembre 1828. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France...verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Notre conseil d'Etat entendu : * Nous avons ordonné... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...commun. XLVII ORDONNANCES DU ROI « CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de notre conseil des ministres, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1 er . La liberté... | |
 | Abbé Pierre Marie Bainvel - France - 1874 - 174 pages
...nous avons éprouvée de ce courageux dévouement et en assurer le souvenir; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Des pensions annuelles sont accordées, sur le trésor royal, aux parents des... | |
 | Ernest Daudet - France - 1877 - 362 pages
...en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les collèges électoraux... | |
 | Louis Marie Ernest Daudet - 1877 - 356 pages
...publics, BARON CAPELLE. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR Là GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • ARTICLE PREMIER. La liberté... | |
 | F. Pichon - Catholic theological seminaries - 1879 - 208 pages
...échange. En voici les dispositions : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre cousin l'archevêque-duc de Reims, administrateur général des aflaires ecclésiastiques, Nous avons... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...Vu nos ordonnances des 29 février 1816 *, 1" juin et 30 décembre 1822 ', Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I er . Administration supérieure de l'Instruction publique. ARTICLE 1". — Le Grand-Maître... | |
 | Frédérick Lemaître - Actors - 1880 - 374 pages
...publique contre le retour de semblables at« tentais ; « Sur le rapport de notre ministre secré« taire d'État, au département de l'intérieur; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui « suit : « Article 1". — La ville de Paris est mise « en état de siège; néanmoins, il n'est... | |
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1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... 
