 | Jean Joseph Louis Blanc - 1848 - 498 pages
...publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1". La liberté de la presse... | |
 | Louis Blanc - France - 1849 - 524 pages
...l'intérieur, MONTALIVET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FHANÇAIS. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. Art. 2.11 sera procédé... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...et de Liste, du 24 décembre 1817 (1). Locis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 août 1807 (2), relatif à la liquidation dei dettes des communautés... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1852 - 654 pages
...ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 19 août 1818. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1852 - 530 pages
...de Saint-Cloud, le a5 juillet i83o. Churles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i er . La liberté de la... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...Saint-Cloud, le 2 5 juillet i83o. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I er . La liberté de la... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1853 - 400 pages
...l'organisation un vice intérieur auquel il est pressant de porter remède ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.— La Faculté de médecine de Paris est supprimée. ART. il. — Notre ministre... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...élève filk d'un chevalier de Saint-Louis. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal duc de Tarente, ministre d'État, grand Chancelier de l'ordre royal de la Légion... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1856 - 364 pages
...l'organisation un vice intérieur auquel il est pressant de porter remède; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AHTICLE PREMIER. — La Faculté de médecine de Paris est supprimée. ART. il. — Notre ministre... | |
 | 1829 - 622 pages
...préfet, et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la demande d'une réunion de savans et d'hommes... | |
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1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... 
