...traversent différents États. ARTICLE 111 Rédaction du tarif Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...traversent différents États. ART. ni. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...traversent différents États. ART. iii. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...independante de la qualite differente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen detaille de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotHe de ces droits, qui en aucun cas ne pourront exceder ceux existants actuellement, sera determinee...

...séparent ou traversent différents États. Tarif. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...

...traversent différents Etats. Art. 111. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable , et assez indépendante...de fraude et de contravention. La quotité de ces droite, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après...

...possible au commerce de toutes les nations. — 111. Les règlements sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...nécessaire un examen détaillé de la cargaison. — 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son...

...1815 bij Art. 1 1 1 1) van het te Weenen gesloten verdrag blijk1) f.nf. Art. 111. Tractaat v. Weenen: „La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceuxexistants aotuellement, sera dóterrainée d'après les circonstances locales , qui no permettent...

...navigable séparent ou traversent différents états. Art. IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante...d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle génèrale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,...

...les principes ctablis dans les articles suivans. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère...