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" Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifié, par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français : par un... "
Almanach impérial - Page 777
1854
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...justifié, par la production dé son acte de naissjnce, qu'il est né Français; nar nu ci4lifir.il de médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu...n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine. \1 admissio* définitive à l'Ecole navale n'a lieu que lorsque le conseil de...
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Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets ...

France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...autorisations serait donné au recteur. ART. 7. Avant d'admettre un enfant , l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 102 pages
...présente, il aura 18 ans accomplisau moins et 22 ans au plus; 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infinnilé ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1854 - 344 pages
...attestant que le candidat est d'une bonne constitution, propre à supporter les fatigues de la marche, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation, ni infirmité ou difformité, qui le rende impropre au service...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...primaires, mais non exclusivement pour eux seuls. Santé. Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités 'de nature à nuire à la santé des autres élèves....
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...sur la production des pièces justificatives suivantes : l'aspirant est d'une bonne constitution , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni inlirmité qui le rende impropre au service forestier. 3°...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne contluiie, une attestation constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite sur papier timbré , par les parents, de payer, par trimestre et d'avance,...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...d'examen auront clé déterminées. — Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifie, par la production de son acte de naissance, qu'il...médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...directeur; î» Savoir lire et écrire; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole , et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse. 4° Prouver, par le résultat d'un examen qu'il possède...
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Annuaire des eaux et forêts

Forests and forestry - 1862 - 164 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou inlirmlté qui puisse le rendre impropre au service forestier...
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