| Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...justifié, par la production dé son acte de naissjnce, qu'il est né Français; nar nu ci4lifir.il de médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu...n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine. \1 admissio* définitive à l'Ecole navale n'a lieu que lorsque le conseil de... | |
| France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...autorisations serait donné au recteur. ART. 7. Avant d'admettre un enfant , l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
| France - 1854 - 102 pages
...présente, il aura 18 ans accomplisau moins et 22 ans au plus; 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infinnilé ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement;... | |
| Education - 1854 - 344 pages
...attestant que le candidat est d'une bonne constitution, propre à supporter les fatigues de la marche, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation, ni infirmité ou difformité, qui le rende impropre au service... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...primaires, mais non exclusivement pour eux seuls. Santé. Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités 'de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
| Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...sur la production des pièces justificatives suivantes : l'aspirant est d'une bonne constitution , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni inlirmité qui le rende impropre au service forestier. 3°... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne contluiie, une attestation constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et une obligation souscrite sur papier timbré , par les parents, de payer, par trimestre et d'avance,... | |
| Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...d'examen auront clé déterminées. — Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifie, par la production de son acte de naissance, qu'il...médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine.... | |
| Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...directeur; î» Savoir lire et écrire; 3° Produire son acte de naissance et un certificat constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole , et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse. 4° Prouver, par le résultat d'un examen qu'il possède... | |
| Forests and forestry - 1862 - 164 pages
...d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou inlirmlté qui puisse le rendre impropre au service forestier... | |
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