 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...demandera son admission dans une école devra présenter un bulletin de naissance. L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire a la santé des autres élèves.... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...maternelle est demandée doit Présenter un bulletin de naissance et un ccrtilicat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres enfants.... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...demandera son admission dans une école devra présenter un bulletin de naissance. L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...demandera son admission dans tme école devra présenter un bulletin de naissance. L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmilés de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
 | 1883 - 476 pages
...maternelle est demandée doit présenter un bulletin de naissance et un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres enfants.... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883 - 902 pages
...toujours exigé des candidats ù la section des lettres ; 3° un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui le rende impropre au service de l'enseignement ; 4° l'engagement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...demandera son admission dans une école devra présenter un bulletin de naissance. L'instituteur s'assurera qu'il a été vacciné, ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
 | Mortimer d' Ocagne - Schools - 1887 - 422 pages
...ès sciences, soit de l'enseignement secondaire spécial. 3° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité qui le rende impropre à l'enseignement ; tion publique, si... | |
 | 1889 - 650 pages
...demandée doit pré-> senter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.... | |
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Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifié, par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français : par un... 
