 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...enfants mineurs habi• tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par <t leurs domestiques et préposés, dans les fonctions...instituteurs et les artisans, du dommage causé par « leurs éléves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous « leur surveillance. « La responsabilité... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfant:« mineurs habitant avec eux. « Le maître et les commettants, du dommage causé « par leurs domestiques...les fonctions « auxquelles ils les ont employés. » Ainsi, le droit neuchâtelois est d'accord avec le droit commun; il rend les maîtres responsables... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...les congédier *. Enfin, aux termes de l'art. 13843", « les instituteurs et les artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Cette responsabilité est calquée sur celle des père ou mère des enfants mineurs, et conséquent... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...responsables dn dommage eauc par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; • Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les... | |
 | Georges Thibierge - Confidential communications - 1903 - 320 pages
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Georges Thibierge - 1903 - 458 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs liabilant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous... | |
 | Kōnstantinos Demertzēs - 1903 - 74 pages
...ÈSaçia) tpepETat, (bç e'lBoasv sùfjùç àvwTÎpu), ô4t e'isîv ÚTteúöuvoi les maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. TOUTÉ3T1V OTÎ oí xúpici! xctí oí jtpofft^<r<xvTe$ e'iffb ÚTtsúouvot Sià TTjV pAá6T|V, TjV... | |
 | Jean Henriot - Intervention - 1903 - 236 pages
...et 21 78 C. civ.). Enfin, en vertu de l'article 1384, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés : nul doute que, pour éviter la responsabilité à laquelle ils sont tenus, les patrons ne puissent... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
