 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - Public welfare - 1855 - 442 pages
...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par le domestique ou par l'ouvrier lui-même, dans... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés...artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage cause par leurs domestique» et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les...employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. * La responsabilité"... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...et la mère répondent du dommage causé par leurs enfants habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques...les artisans du dommage causé par leurs élèves, apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Mais dans cet article il s'agk d'intérêts... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les comm°ttants du dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans,...causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu, a moins que !••* père... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...la surveillance d'un insensé, du dommage qu'il cause. Duranton, 13, 719. 18. 6* Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés. C. civ. 1384. 1». 7° Les administrations publiques du fait dommageable... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les...auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils sont sons leur surveillance.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
