 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...l'obligation, ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du « prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, avec des... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...le créancier ne peut exiger la chose que dans l'état où elle se trouve sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier peut exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec des dommages-intérêts. g III. — De la... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...résoudre l'obligation, nu d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur,...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. — C. H46, 8. ,1179,1184,1302, s., 1644,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1857 - 596 pages
...résoudre l'oliligalion, ou d'exiger Ц chose dans l'état ou elle se trouve sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier г encore le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état jii elle se trouve,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, -ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit «i de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle so trouve, Née des dommages... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...principes généraux. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix Cette règle est contraire au principe que la chose est aux risques du créancier... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...incommoda; Le débiteur est justement puni au cas prévu par le dernier alinéa du même art. 1182. « Si la chose s'est détériorée par la « faute du...chose dans l'état où elle « se trouve, avec des dommages-imé« rets. » (') F. art. 1179, C. civ., ci-dessus, p. 98, note 1. TRAITÉ DES OBLIGATIONS.... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit pu de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...1021, 1087, 1088. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...résoudre l'obligation , on d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix '. iv. 1257, 1264; Proc. 352. 815. — 1136, 1146, 1140, 1383. g III. — De la Condition résolutoire. НЯ5. La condition résolutoire... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. 
