 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...disposition de l'art. 1182 qui porte que le créancier de la chose (c'est-à-dire ici l'achelenr) a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. 390. Dans l'estimation d'une maison les experts ont pu n'avoir aucun égard... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...périr sins la faute du débiteur, l'obligation cet éteinte- Si la chose est détériorée pr la faule du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'élal où elle se trouve, arec des dommages cl intérêts. La condilion résolutoire est celle qui,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...l'obligation est étante. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l'exception sur laq «ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...l'obligation est » stérile; si la chose est seulement détériorée, le créancier a le » choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans » l'état où elle se trouve, avec ou sans dommages-intérêts selon » que le débiteur était ou non en faute. » C'est la disposition... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...3. Si les détériorations ont été causées par la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se troffve, avec des dommages-intérêts. Art. 1182, al. 4. 5° De la condition résolutoire. 1) Tant... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si- la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...Si elle s'est détériorée sans qu'il y ait faute de la part du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...Si elle s'est détériorée sans qu'il y ait faute de la part du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...détérioration procède de la fante du vendeur, l'acquéreur a le droit, ou de résoudre le contrat, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages -intérêts (art. 1182 et 1584 CN combinés). 687. La condition résolntoire est celle qui , lorsqu'elle... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sansdiminution du prix (4). Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages... | |
| |
Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. 
