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" D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque... "
Bulletin des lois - Page 114
by France - 1818
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...ont atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. (Idem, art. -5.) Les tableaux de recensement des jeunes gens du. canton...soumis au tirage d'après les règles précédentes, sont dressés par les maires : 1° sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeûnes gens, leurs...
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Parliamentary Papers, Volume 22

Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836
...registres de I'etat civil et tous autres dooumens ou renseignemens. Us seront ensuite public's et affiches dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis public dans les m£ ines formes indiqucra les lieu, jour et heure ou il sera precede1 k 1'examen desdits...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...conformément à l'article .'jO du Code civil. Ils suivront la chanct du numéro qu'il.-, auront obtenu. , 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage d'après les règles pre'ce'dentes , seront dresse's par les maires, i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...l'article 46 du Code civiK — Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront oblcnu. 8. Les lablcatix femme ou ses héritiers pourront * à moins qu'il ne j — 1° sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tutours; —...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...conformément à l'art. 40 du Code civil. Ils suivront la chance des numéros qu'ils auront obtenus. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : 1" Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office,...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 pages
...conformément h l'article 46 du Code civil. Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tuteurs; 2°...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852
...des jeunes gens du canton qui sont soumis au tirage sont dressés par les maires. Ils sont ensuite publiés et affichés, dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6 U du Code civil, relatifs aux actes de mariage. Un avis publié dans les mêmes formes indique les...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1854
...conformément à l'article 46 du Code civil. Ils suivent la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes, seront dressés par les maires : 1 ° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...naissance sont cousirérés comme ayant l'3ge voulu pour ,1e tirage, d'après la notoriété publique. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage an sort sont dressés par les maires, soit sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens,...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...conformément à l'art. 46 du Code civil. — Ш suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. le résumé suivant: En "•/<••'•/<''''••'•••....«fat-err сети» tel meurtre, tel vol, ou tel au : — 1 • Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs;...
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