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" D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque... "
Bulletin des lois - Page 114
by France - 1818
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...recensement. — Les tableaux de recensement sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil, c'est-àdire en deux publications, à huit jours d'intervalle devant la porte de la maison commune....
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...profession de chacun des jeunes gens Inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Dans le mois qui suivra la publication...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...dans une colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces ta* bleaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les art. 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir Heu au plus tard le 15 janvier. Un...
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volume 5

1905
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chaque commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier. Dans le mois qui suivra la publication...
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Revue générale d'administration, Volume 28, Part 1; Volume 82

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905
...profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ils sont publiés et affichés dans chique commune suivant les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard la I5 janvier. Dans le mois qui suivra la publication...
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