 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - 608 pages
...être poursuivi. » « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants: t." la presse; a.' l'organisation du jury ; 3." etc. » Bulletin officiel, 1831, tome m,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...avec le litre précédent. CXXXIX. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : \° La presse; 2° L'organisation du jury ; ô° Les finances ; 4" L'organisation provinciale... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...existants à Paris sont supprimés. l'art. 7 de l'ordonnance royale du 24 octobre, même année. LOI SUB L'APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES. 8 octobre 1830. Art. 1 er . La connaissance de tous les délits commis soit par la voie de la presse,... | |
 | Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - 136 pages
...être poursuivi. ° « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i.° la presse ; a.* l'organisation du jury ; 3.° etc. ° Bulletin officiel, 1831, tome... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...et non avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 18-11. 69. Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...des ministres et des autres agents du pouvoir;— :i° la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées ; — 4° le vote annuel... | |
 | François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855 - 530 pages
...de Charles X; et déclaraient qu'il était urgent pour la France d'obtenir par des lois séparées : 1° l'application du jury aux délits de la presse...ministres et des autres agents du pouvoir; 3° la réétaetkn des députés promus à des fonctions salariées ; 4° le vote annuel du contingent de... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - Sociology - 1855 - 752 pages
...considération les graves inconvénients du despotisme universitaire, puisque nous y lisons , art. 69 : « Il sera pourvu successivement par des lois...plus court délai possible, aux objets qui suivent... N° 8: l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. » Si l'on voulait savoir ce que devinrent... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...Dispositions supplémentaires. Art. 130. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; î° L'organisation du jury ; 5° Les finances; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...MSPOSmOXS SUPPLÉMENTAIRES. « ART. 139. Le Congres national déclare qu'il est nécessaire; de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i" La presse; 2° l'organisation du jury; 3" les finances; V" l'organisation provinciale... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...Dispositions supplémentaires. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dan.s le. plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
| |
L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 4881 (1). 69. II sera pourvu successivement, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de... 
