...jurée par Louis-Philippe, en prenant possession du pouvoir, portait expressément : « II sera pourvu par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent... 8°. L'instruction publique et la liberté d'enseignement. » Mais, une fois installé, le nouveau...

...avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis a un nouvel examen dans la session de 1831 (4). ART. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux cbjets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques (5);...

...s'amender. Dans ce cas, les biens de ces écrivains passeront au fisc par le moyen des amendes. Art. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : i ' L'application du Jury aux délits de la presse et aux délits politiques. Lisez : Cependant il...

...liberté constitutionnelle et la Charte qui nous régit. L'article 69 de la Charte de i 83o porte : K Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai « possible, aux objets qui suivent — n.° 8, l'bstruction publique et la liberté de « l'enseignement. " Voilà bientôt dix ans, Messieurs,...

...cet article est ainsi conçu : « Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : n° 11, la révivision des Codes. > Jusqu'ici on n'a révisé que le Code pénal et le Code...

...politiques et de la presse". Finalement, l'article 139 déclare "qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : ... 1 1° La révision des codes". Si, déjà en 1832, il est question d'un nouveau code...

...et 69 de notre pacte fondamental. L'article 69 de la Charte surtout, ayant réservé spécialement l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, c'était à la Charte seule qu'il appartenait d'admettre et d'établir telle ou telle exception aux...

...présenta, à l'acceptation du duc d'Orléans la CHARTE nouvelle, dont l'article 69 était ainsi conçu : IL SERA POURVU SUCCESSIVEMENT, par des lois séparées et DANS LE Plus BREF DELAI POSSIBLE, aux objets qui suivent:§ 8. L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT,...

...temps pressait, on se hâta d'ajouter à la Charte des dispositions particulières qui promettaient l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir, la réélection des députés promus...