...maternelles ; 7° Au point de vue médical, par les médecinsinspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Eilo ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans...

...caractère politique de l'enseignement. Appliquée aux écoles libres, l'inspection ne doit porter que sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la constitution et aux lois (art. 21 de la loi du 15 mars 1850). Enseignement supérieur. T. II,...

...restreignit le droit d'inspection sur ces écoles ; quant à elles, l'inspection ne porte que sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). — Conservant de la loi de 1833 le principe d'après lequel...

...maternelles ; 7° Au point de vue médical, parles médecins inspecteurs communaw ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées...

...la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, le contrôle de l'état « ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » Nous acceptons pour l'enseignement philosophique, dans les écoles...

...maternelles ; 7° Au point de vue médical, par les médecins inspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées...

...« 7° Au point de vue médical, par les médecins inspecteurs communaux ou départemen taux. » i L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...règlements délibérés par le conseil supérieur. t Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution...

...l'exécution des obligations imposées aux directeurs de ces écoles et que nous venons de faire connaître. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution , aux lois, à la morale publique. (Id., 16.) En cas de...

...d'académie. Les cours et établissements sont toujours ouverts aux délégués du ministre. La surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. Des associations peuvent être librement formées en vue de créer...